1. Identité
Société éditrice du site internet, ci-après la « Société » : La société KUBIK, société à responsabilité limitée, au capital de 100 000€, dont le siège social est sis, 20, rue Fallempin 75015 PARIS, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n°491 378 642
N° TVA Intracommunautaire : FR 69 491 378 642
Directeur de la publication : Marc Olivier PASCAL
Conception et développement : Passerelle : 100 boulevard Sébastopol, 75003 PARIS. www.passerelle.com
Hébergement du site Internet : OVHcloud
2. Informations sur les activités
La Société a mis en ligne ce site internet afin de vous présenter certaines activités de la Société. Les informations sont fournies dans le cadre d’une information générale, sans garantie d'adéquation à un besoin particulier d'utilisation. La Société peut les modifier, mettre à jour, à tout moment et sans préavis.
3. Propriété intellectuelle
3.1. Principe
Toutes les informations ou documents (textes, images animées ou non, bases de données, sons, photos, savoir-faire, produits cités) contenus dans le site internet ainsi que tous les éléments créés pour le site internet et sa structure générale, sont soit la propriété de la Société, soit font l'objet de droits d'utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit de ces derniers. Ces informations, documents ou éléments sont soumis aux lois protégeant le droit d'auteur dès lors qu'elles sont mises à la disposition du public sur ce site internet. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site internet, n'est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du site internet est autorisée à des fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé. Toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d'autres fins est expressément interdite et soumise à l'autorisation préalable et expresse de la Société. Dans tous les cas, la reproduction autorisée des informations contenues dans ce site internet devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates.
3.2. Signes distinctifs
Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les marques cités dans ce site internet sont la propriété de la Société, ou bien font l’objet de droits d’usage, de reproduction ou de représentation qui ont été consentis à leur profit. Ils ne peuvent être utilisés sans l'autorisation écrite préalable de la Société.
3.3. Bases de données
Les éventuelles bases de données mises à votre disposition sont la propriété de la Société qui a la qualité de producteur de bases de données. Il vous est interdit d’extraire ou de réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données y compris à des fins privées.
4. Engagement de l'utilisateur
4.1.
Chaque utilisateur du site internet qui fournit des informations consent à la Société l'intégralité des droits transférables relatifs à cette information et autorise la Société à en faire usage. Les informations ainsi fournies par les utilisateurs seront considérées comme non confidentielles. Toutefois, lorsque les informations fournies sont des données personnelles au sens du droit applicable elles sont traitées conformément à la charte sur la protection des données à caractère personnel et cookies applicable à ce site internet.
4.2.
Chaque utilisateur du site internet déclare se conformer aux présentes conditions générales d’utilisation et lois en vigueur, en particulier :
- Disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site internet et l’utiliser ;
- Avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement ;
- Consentir à la Société et à ses partenaires le cas échéant le droit de faire tout usage des informations fournies (autre que des données à caractère personnel) ;
5. Liens hypertextes
5.1. Activation des liens
La Société décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elle offre des liens. Ces liens sont proposés aux utilisateurs de ce site internet. Veuillez consulter les conditions générales et la charte sur la protection des données à caractère personnel et cookies de ces sites afin de comprendre leurs pratiques. La décision d'activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs du site internet. La Société peut modifier ou supprimer un lien sur notre site internet à tout moment.
5.2. Autorisation des liens
Si vous souhaitez créer un lien hypertexte avec ce site internet, vous devez obtenir l'autorisation écrite et préalable de la Société en utilisant les coordonnées de contact mentionnées.
6. Mises en garde
6.1.
Les informations et recommandations disponibles sur ce site internet (« Informations ») sont proposées de bonne foi. Elles sont censées être correctes au moment où elles sont publiées sur le site. Toutefois, la Société ne garantit pas le caractère exhaustif et l'exactitude de ces Informations. Vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez. Ces Informations vous sont fournies à la condition que vous ou toute autre personne qui les recevez puissiez déterminer leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser. En aucun cas, la Société ne sera responsable des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces Informations ou de leur utilisation.
6.2.
La Société ne garantit pas, sans que cette liste soit exhaustive, que le site internet fonctionne sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus.
7. Mises à jour des conditions d'utilisation du site internet et loi applicable
La Société peut procéder à la mise à jour de ces conditions d'utilisation à tout moment. En conséquence, vous êtes invités à vous référer régulièrement aux dernières conditions d'utilisation en vigueur. Ces conditions d’utilisation sont soumises au droit applicable et relèvent de la compétence des tribunaux compétents.
8. Coordonnées de contact
Pour toute question relative aux conditions d’utilisation du site internet, veuillez nous contacter par courrier postal à l’adresse suivante : Kubik 20, rue Fallempin 75015 PARIS.
9. Informations sur les produits et services
Les produits et services qui vous sont présentés ne constituent pas une offre de vente, mais une présentation générale de la gamme des produits et services proposés par la société éditrice du Site. En conséquence, l'ensemble de ces produits et services sont uniquement disponibles en France Métropolitaine. En aucun cas, la société éditrice du Site ne s'engage à mettre à jour ou à corriger les informations qui seront diffusées sur Internet ou sur leurs serveurs web. De même, la société éditrice du Site se réserve le droit de modifier ou de corriger les informations contenues dans ce Site concernant les produits et services à tout moment et sans préavis. Ces informations sont fournies sans garantie d'adéquation à un besoin particulier d'utilisation.
10. Liens hypertexte
Activation des liens : La société éditrice du Site décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elle offre des liens. Ces liens sont proposés aux utilisateurs de ce Site en tant que service. La décision d'activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs du Site.
Autorisation des liens : Si vous souhaitez créer un lien hypertexte avec ce Site, vous devez obtenir l'autorisation écrite et préalable de la société éditrice du Site en vous adressant à Kubik 20, rue Fallempin 75015 PARIS.
11. Limitations de responsabilité
Les informations disponibles sur ce Site vous sont proposées en toute bonne foi. Ces Informations sont censées être correctes au moment où vous en prenez connaissance. Toutefois, la société éditrice du Site n’est pas garantes du caractère exhaustif et de l'exactitude de ces Informations. Vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez.
Ces Informations vous sont fournies à la condition que vous ou toute autre personne qui les recevez puissiez déterminer leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser. En aucun cas, la société éditrice du Site ne serait responsable des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces Informations, de leur utilisation ou de l'utilisation d'un produit auquel elles font référence. Ces Informations ne doivent pas être considérées comme des recommandations pour l'utilisation d'informations, de produits qui seraient en contradiction avec un brevet, un copyright ou une marque déposée. La société éditrice du Site décline toute responsabilité, expresse ou implicite, si l'utilisation de ces Informations venait à contrevenir à un brevet, un copyright ou une marque déposée.
La société éditrice du Site rejette catégoriquement toute interprétation qui viserait à assimiler le contenu de son site à des offres d'achat. Aucune garantie, expresse ou implicite, n'est donnée quant à la nature marchande des Informations fournies, ni quant à leur adéquation à une finalité déterminée, ainsi qu'en ce qui concerne les produits ou services auxquels il est fait référence dans ces Informations. En aucun cas, la société éditrice du Site ne s'engage à mettre à jour ou à corriger les Informations qui seront diffusées sur ce Site. De même, la société éditrice du Site se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment sans préavis.
12. Convention de preuve
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la société éditrice du Site pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, réunis ou conservés directement ou indirectement par la société éditrice du Site, notamment dans ses systèmes d'information. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la société éditrice du Site dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, réuni ou conservé par écrit.
13. Mises à jour des conditions d'utilisation du site et loi applicable
La société éditrice du Site peut procéder à la mise à jour de ces conditions d'utilisation du Site à tout moment. En conséquence, vous êtes invités à vous référer régulièrement aux dernières conditions d'utilisation du Site en vigueur. Ces conditions générales du Site sont soumises au droit français et relèvent de la compétence des tribunaux français.